Spécialité traditionnelle garantie

Présentation du GMB

Le Groupement des Mytiliculteurs sur Bouchot est un syndicat professionnel.

TéléchargezStatuts GMB 27-03-2014

Mission GMB

Ce Syndicat a pour objet d’être reconnu comme Organisme de Défense et de Gestion (ODG) pour Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) « Moules de bouchot » au sens de l’article L.642-17 du Code Rural et de la Pêche Maritime et, à ce titre, de remplir les missions suivantes :

 

– Élaborer, en coordination avec le Comité National de la Conchyliculture (CNC), le cahier des charges de la STG « Moule de bouchot » déposé par le CNC en 2006,
– Choisir l’organisme chargé du contrôle du cahier des charges de la STG,
– Donner son avis sur le plan de contrôle,
– Contribuer à l’application du cahier des charges de la STG par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre du plan de contrôle, ,
– Participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit, la valorisation du produit ainsi qu’à la connaissance statistique du secteur,
– Mettre en oeuvre les décisions du Comité National de l’INAO qui le concernent,
– Communiquer à l’INAO, sur sa demande, toute information collectée à l’occasion de l’exécution de ses missions,
– Tenir à jour la liste des opérateurs identifiés par chaque Organisme de Référencement adhérant en France au cahier des charges de la STG moules de bouchot, ainsi que des opérateurs situés hors de France,
– Réaliser les contrôles internes prévus par le plan de contrôle du cahier des charges de la STG moules de bouchot auprès des opérateurs, ou mandater des organismes à cet effet.

 

En France, les Organismes mandatés seront notamment les Comités régionaux de la conchyliculture institués à l’article L.912-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime dans les circonscriptions territoriales desquels est pratiqué l’élevage de la moule de bouchot. Les circonscriptions territoriales des Organismes mandatés sont celles définies par l’arrêté du 24/04/1992 et ses modifications successives, en vigueur et à venir.

 

En France, conformément aux dispositions de l’article L.642-22 du Code rural et de la pêche maritime, les missions de l’ODG s’exercent dans la limite des missions exercées par le CNC au titre de l’article L.912-7 du Code rural et de la pêche maritime au sein duquel les producteurs de moules de bouchots sous signe d’identification STG sont représentés.

Téléchargez : Agrément INAO GMB 2011

L’Organisation

Le syndicat est composé de tous les opérateurs qui participent effectivement aux activités de production et d’expédition prévues par le cahier des charges de la STG « Moules de bouchot ».Il comprend  :

 

  • Une Assemblée Générale 

L’assemblée générale du Syndicat se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est fixé par le conseil d’administration du Syndicat.

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée des membres visés à l’article 5 des statuts du GMB (voix consultative).

D’une manière générale, l’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire.

Les attributions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont de modifier les statuts, le cas échéant de procéder à l’établissement d’un règlement intérieur, et de dissoudre le syndicat.

L’Assemblée Générale Ordinaire se tient au moins une fois par an et dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

 

  • Le Conseil d’Administration

Le Syndicat est administré par un Conseil d’Administration composé de deux représentants par Organisme de Référencement et, le cas échéant, d’un représentant des opérateurs ne relevant pas de la circonscription d’un Organisme de Référencement. Chacun des membres du Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale pour une période de 3 ans renouvelable.

Le Conseil d’Administration se réunît au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du Président du Syndicat ou, à défaut, du tiers de ses membres.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour tout ce qui se rapporte à l’administration, à la gestion courante et à la direction du syndicat dans la limite des attributions de l’AG.

 

  • Le Bureau

Le bureau est composé de 4 membres au moins élus parmi les membres du Conseil d’Administration, comprenant un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire , ces trois derniers pouvant être dédoublés.

Le Bureau est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et doit assurer toutes les opérations relatives au fonctionnement et à la gestion courante du syndicat.

Il est chargé, par ailleurs, de représenter le Syndicat auprès des organisations professionnelles et interprofessionnelles.

Téléchargez les documents utiles

Téléchargez la liste des opérateurs habilités: LISTE OPÉRATEURS HABILITES au 31-10-2017

Téléchargez la liste des membres de l’Assemblée générale à ce jour : cliquez ici 

RÉCLAMATIONS

RÉCLAMATIONS

A Télécharger également :

– Lettre INAO désignation CERTIS comme auditeur 01-03-2012

– Cahier Des Charges_STG_Moulesdebouchot

– Plan de controle 0.8 Moules de Bouchots validé par INAO

– Règ. exécution n°416-2013 du 06.05.13 ; enregistrement STG Moules de bouchot